Je ne vais pas revenir sur le contenu de l'affaire, ni sur les raisons pour lesquelles le tribunal de première instance a condamné l'État. Le tribunal explique très bien son jugement : voir la décision. Eau et Rivières de Bretagne et France Nature Environnement expliquent également la finalité de leurs actions.

Ici, c'est la mécanique à l'origine de ce contentieux que je souhaite aborder. Les préfets de Bretagne délivrent nombre d'actes administratifs à des exploitations agricoles, permettant in fine la diffusion des nitrates. Ces actes sont nombreux ; seuls certains sont contestés devant les tribunaux, avec une efficacité toute relative. Il y a l'aléa judiciaire, mais également des techniques qui permettent de régulariser des situations… et, une fois que le juge a annulé, l'administration délivre des autorisations provisoires…

Mais parfois, ce travail reste utile car il existe des chances, même faibles, d'annuler le projet… et que cela demeure les seuls moyens principaux pour retarder ou annuler un projet…

En plus de l'écueil des autorisations à attaquer, il y a des plans et dispositifs à foison : plans d'action régionaux, plan de lutte contre la prolifération des algues vertes, zones sous contraintes environnementales, bassins versants algues vertes… Bref, de nombreux dispositifs, chacun faisant l'objet d'arrêtés spécifiques, renouvelés régulièrement.

Là aussi, ils sont contestés par les associations. Encore une fois, c'est nécessaire car cela permet de faire avancer les lignes année après année.

Vous allez me dire que, pour les retenues de substitution (soit le mot technique pour les Méga-bassines), l'administration est également très prolifique : contrat territorial de gestion quantitative, projet territorial de gestion des eaux, puis autorisation unique de prélèvement fixée par les OUGC, puis plan de répartition des eaux.

La machine à normer tourne à plein, les problèmes demeurent.

Face à cela, soit nous continuons à contester chaque arrêté, chaque plan, soit nous essayons de sortir de l'ornière et d'adopter une autre vision. Il s'agit alors de calibrer nos forces et d'attaquer les actes les plus pertinents.

Alors parfois, contester les plans ou certains arrêtés est nécessaire, car cela s'inscrit dans la logique d'ensemble où les arguments et les avancées obtenus dans un recours viennent alimenter les autres.

Mais le mieux est d'organiser un contentieux plus global où les associations n'attendent pas l'édiction d'un nouvel acte administratif. C'est ce qui a été proposé et mis en œuvre. Il a été demandé que l'État prenne toutes les mesures utiles pour appliquer la directive Nitrates, et qu'il répare ses lacunes dans la lutte contre cette pollution et ses lourds effets.

Ce type d'actions s'inspire des avancées récentes en droit de l'environnement : pollution de l'air (Conseil d'État, 16 mai 2018, n° 408887) et affaire du siècle climat (TA de Paris, 3 février 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976). Et cela se poursuit, notamment à propos des PFAS !

L'affaire suit son cours : d'autres rapports détailleront les faibles avancées de l'État ; d'autres juridictions enjoindront sans doute d'agir. La vraie question est celle de l'efficacité in fine : est-ce que l'État apportera une réponse adéquate au moment de payer des astreintes ?

Surtout, d'autres types d'actions plus globales, peut-être devant d'autres juridictions, pourraient être organisées.

Enfin, d'autres contentieux « toute mesure utile » sur la directive Nitrates ont été engagés ailleurs sur le territoire, là où la pollution est également forte.